I. Le Mécénat de Solidarité & Dons d'Impôt
Le mécénat est l'un des piliers du modèle de financement d'utilité publique en France. Conformément aux dispositions de la loi de 1901 et du Code Général des Impôts, les dons financiers accordés au Comité des Fêtes ouvrent droit à d'importantes réductions fiscales pour les contribuables résidant sur le territoire de la République Française.
Pour les particuliers, chaque versement désintéressé donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises locales de la Beauce au Perche souhaitant ancrer leur responsabilité civique territoriale, la réduction d'impôt est fixée à 60 % du versement, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.
II. Legs, Assurances-Vie & Donations Patrimoniales
En tant qu'association déclarée poursuivant exclusivement des objectifs statutaires de solidarité intergénérationnelle et d'animation communale rurale, le Comité des Fêtes de Magny est pleinement habilité à recevoir des legs et donations, en totale exonération de droits de mutation et de succession.
La transmission d'un actif mobilier, immobilier ou le bénéfice d'une clause d'assurance-vie permet aux donateurs de perpétuer leur attachement civique aux traditions et au bonheur partagé des futures générations de la commune. Ces procédures s'exécutent obligatoirement sous l'égide de votre notaire conseil, assurant une parfaite conformité juridique.
III. Dons en Nature & Mutualisation de Matériel
L'action événementielle de plein air exige d'importantes infrastructures matérielles. Afin de maintenir l'exonération commerciale et de limiter les achats inutiles, l'association gère une banque de matériel solidaire alimentée par les dons physiques des résidents et des entreprises partenaires d'Eure-et-Loir.
- Structures tubulaires légères de type barnum ou tentes d'accueil.
- Équipement de sonorisation passive de sécurité (microphones filaires, câblages XLR).
- Matériaux bruts de menuiserie (planches de coffrage, tasseaux) pour la fabrication participative des décors.
- Projecteurs LED d'extérieur basse consommation pour l'éclairage de sécurité des bals.
Logistique de dépôt : Les contributions physiques doivent être signalées préalablement au secrétariat de l'association. Les dépôts sécurisés s'effectuent sur rendez-vous au hangar logistique municipal de Magny, sous la supervision de notre pôle technique.