RNA: W281002816 | Directeur de la Publication: Leygonie Michel
Registre de Transparence Légale

Mentions Légales & Registre de Transparence

Conformité réglementaire et transparence administrative. Ce registre réunit l'ensemble des informations d'ordre légal certifiant la régularité républicaine de notre structure associative.

I. Déclaration Statutaire de Transparence

Le site internet comitedesfêtesdemagny.fr est le portail d'information officiel et exclusif de l'association « LE COMITÉ DES FÊTES DE MAGNY », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association remplit de manière exclusive des buts d'utilité publique territoriale et est exempte de toute fonction marchande, lucrative ou commerciale.

Paramètre Légitime Donnée administrative certifiée Référence Juridique Nationale
Raison Sociale Le COMITÉ DES FÊTES DE MAGNY Déclaration Préfecture de Nogent-le-Rotrou
Numéro RNA W281002816 Répertoire National des Associations
Numéro SIREN 382264141 Institut National de la Statistique (Insee)
Siège Social Physique 32 RUE DE LA BEAUCE AU PERCHE, 28120 MAGNY Adresse de correspondance officielle certifiée
Directeur de Publication M. Michel Leygonie (Président d'Utilité Publique) Responsabilité éditoriale Loi sur la Presse
Organisme d'Hébergement Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius) Hébergement : Hostinger, Inc. | hostinger.com

II. Conditions Générales d'Accès & Propriété Intellectuelle

L'utilisation de ce portail d'information d'utilité publique est régie par la stricte adhésion aux présentes clauses d'ordre éthique et réglementaire. L'accès à l'ensemble des pages documentaires, chroniques, monographies et rapports financiers s'effectue à titre gracieux, sans frais d'inscription ou d'abonnement.

Tous les contenus originaux (textes d'analyse historique, monographies russes et agraires, chartes d'action, photographies d'archives d'époque) hébergés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Toutefois, conformément à notre but d'éducation populaire, la reproduction et le partage de nos manuels didactiques et ressources à des fins civiques, pédagogiques ou municipales sont pleinement autorisés et encouragés, sous réserve d'en citer explicitement la source.

III. Non-lucrativité & Absence de Pratiques Marchandes

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques, l'association réaffirme la neutralité commerciale absolue de ses activités physiques et numériques. Ce portail ne propose à la vente aucun service, bien marchand, billet d'entrée ou formule promotionnelle.

Aucun traceur publicitaire tiers ou régie d'annonces commerciales n'est implanté sur cette plateforme, préservant ainsi le confort de navigation de nos concitoyens et la neutralité républicaine de notre démarche d'utilité commune.